avril 2020 - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités – avril 2020

Quels sont les éléments importants lorsque vous remplissez la demande de LEI ?

Si une entreprise a besoin d’un numéro LEI à des fins d’information financière ou commerciale, la première étape consiste à remplir la demande LEI qui comprend des données de niveau I et de niveau II. Les données de niveau I montreront qui est qui dans le Global Legal Entity Identifier System (GLEIS) et les données […]

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un identificateur d’entité légale (LEI) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité d’exploitation […]