avril 2020 - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités – avril 2020

Quels sont les éléments importants lorsque vous remplissez la demande de LEI ?

Si une entreprise a besoin d’un numéro LEI à des fins d’information financière ou commerciale, la première étape consiste à remplir la demande LEI qui comprend des données de niveau I et de niveau II. Les données de niveau I montreront qui est qui dans le Global Legal Entity Identifier System (GLEIS) et les données … Continued

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un LEI (identificateur d’entité légale ) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité … Continued