Actualités - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités

Enregistrement des LEI dans d’autres pays

La procédure d’enregistrement des LEI varie selon les pays et les juridictions, car tous les pays n’ont pas d’émetteur local de LEI (LOU – Local Operating Unit) et la plupart des LOU ne peuvent émettre des LEI qu’à destination de régions spécifiques. Par conséquent, le GLEIF a introduit le concept d’agents d’enregistrement (RA), où la […]

Système de LEI global

Qu’est-ce qu’un LEI et pourquoi les entreprises en ont besoin? Un code LEI ou un numéro LEI est un numéro d’identification global unique pour une entreprise qui est délivré par une Unité d’exploitation locale agréée GLEIF. Les institutions financières et les organismes de réglementation utilisent des LEI pour identifier les participants sur les marchés financiers. […]

Les avantages commerciaux de l’adoption de LEI

Les LEI sont rapidement adoptés par les gouvernements du monde entier. Les codes uniques à 20 chiffres sont maintenant obligatoires pour de nombreuses entreprises opérant en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et en Asie. Bien que l’inscription à un LEI puisse être obligatoire pour votre entreprise, l’adoption généralisée des LEI comporte de nombreux […]

Quels sont les éléments importants lorsque vous remplissez la demande de LEI ?

Si une entreprise a besoin d’un numéro LEI à des fins d’information financière ou commerciale, la première étape consiste à remplir la demande LEI qui comprend des données de niveau I et de niveau II. Les données de niveau I montreront qui est qui dans le Global Legal Entity Identifier System (GLEIS) et les données […]

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un identificateur d’entité légale (LEI) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité d’exploitation […]

Utilisation réglementaire des identificateurs d’entités légales. Le Comité de surveillance de la réglementation du LEI (LEI ROC)

Les avantages réglementaires potentiels associés à un cadre mondial pour les transactions financières ont été reconnus 20 ans avant la crise financière de 2008. Avant la mise en œuvre du système mondial LEI, chaque pays était responsable de la mise en œuvre de son propre cadre de suivi des transactions financières. La nature ad hoc […]

L’importance de la confiance dans l’identité à l’ère numérique

Les solutions numériques devenant de plus en plus omniprésentes, l’importance de mettre en œuvre des mécanismes pour établir la confiance dans l’identité à l’ère numérique augmente également. La protection de nos identités en ligne est une facette de la médaille, tandis que la sécurité de nos transactions avec des clients anonymes en est une autre. […]

Quand avez-vous besoin d’un identificateur d’entité légale?

Les identificateurs d’entités légales (Legal Entity Identifiers – LEI) sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent négocier sur les marchés financiers au Royaume-Uni ou au sein de l’Union européenne. Ces modifications sont intervenues le 3 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la directive et du règlement concernant les marchés d’instruments financiers. Bien […]

Prédire l’avenir de l’adoption de LEI

Les LEI (Legal Entity Identifiers) sont rapidement adoptés par un plus grand nombre d’entreprises dans un plus grand nombre de juridictions à travers le monde. À ce jour, près de 1,5 million de LEI ont été émis à des entités dans plus de 200 pays. Cependant, les 5 pays ayant les taux les plus élevés […]

Les LEI lisibles par machine ouvrent la voie à la confiance dans les transactions d’entreprise

La Fondation Global LEI (GLEIF) nous a donné un aperçu de ce qui nous attend. Le code alphanumérique LEI de l’organisation a été intégré dans son rapport financier 2018. Il s’agit du premier rapport d’activité officiel à avoir vérifié les données de référence LEI publiées avec la version électronique du document. Le rapport a également […]