Actualités et communiqués de presse - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités

Demande de LEI -Que faut-il garder à l’esprit lorsque l’on remplit la demande de LEI ?

À partir de l’année 2018, chaque société immatriculée en France devra disposer d’un identifiant d’entité juridique (numéro LEI) pour pouvoir acheter ou vendre des actions, des obligations ou tout autre titre financier coté similaire. L’exigence du LEI s’applique également aux types d’organisation tels que Impresa Individuale, Association déclarée, Société civile immobilière, Fondation. Toutefois, les numéros … Continued

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro LEI ?

Dans certains cas, l’obtention du numéro LEI peut devenir vraiment urgente. En effet, si vous prévoyez d’effectuer une transaction monétaire importante depuis l’Inde et que vous découvrez que vous avez besoin d’un numéro LEI que votre entreprise n’a pas, cela peut avoir de graves conséquences. Si ce genre de situation se produit, il est important … Continued

Le rôle de l’adoption des numéros LEI dans la croissance économique

Un peu plus d’une décennie plus tard, les contrecoups de la crise financière mondiale de 2008 se font toujours sentir. Il est de plus en plus facile d’imaginer que l’économie mondiale est revenue à la normale – l’Union européenne a connu une croissance économique pendant sept années consécutives ; le marché boursier américain a établi … Continued

Transfert d’un code LEI vers France LEI

Les entreprises font une demande de LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services, comme France LEI. Cela leur permet de demander ou de mettre à jour les détails dans la base de données LEI, qui est gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation – GLEIF. Au lieu de cela, un fournisseur de services (LOU … Continued

Identificateurs d’entités légales: Renouvellement de votre numéro LEI et maintenance

Chaque LEI est délivré pour une période d’un an et doit être renouvelé chaque année. Il est extrêmement important de faire la distinction entre le renouvellement d’un code LEI et la modification des données associées à un LEI. Modifier les données signifie mettre à jour les données dans la base de données GLEIF. Veillez à … Continued

Enregistrement des LEI dans d’autres pays

La procédure d’enregistrement des LEI varie selon les pays et les juridictions, car tous les pays n’ont pas d’émetteur local de LEI (LOU – Local Operating Unit) et la plupart des LOU ne peuvent émettre des LEI qu’à destination de régions spécifiques. Par conséquent, le GLEIF a introduit le concept d’agents d’enregistrement (RA), où la … Continued

Système de LEI (Legal Entity Identifier) global

Qu’est-ce qu’un LEI (Legal Entity Identifier) et pourquoi les entreprises en ont besoin? Un code LEI ou un numéro LEI est un numéro d’identification global unique pour une entreprise qui est délivré par une Unité d’exploitation locale agréée GLEIF. Les institutions financières et les organismes de réglementation utilisent des LEI pour identifier les participants sur … Continued

Les avantages commerciaux de l’adoption de numéro LEI

Les LEI sont rapidement adoptés par les gouvernements du monde entier. Les codes uniques à 20 chiffres sont maintenant obligatoires pour de nombreuses entreprises opérant en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et en Asie. Bien que l’inscription à un LEI puisse être obligatoire pour votre entreprise, l’adoption généralisée des LEI comporte de nombreux … Continued

Quels sont les éléments importants lorsque vous remplissez la demande de LEI?

Si une entreprise a besoin d’un numéro LEI à des fins d’information financière ou commerciale, la première étape consiste à remplir la demande LEI qui comprend des données de niveau I et de niveau II. Les données de niveau I montreront qui est qui dans le Global Legal Entity Identifier System (GLEIS) et les données … Continued

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un LEI (identificateur d’entité légale ) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité … Continued