À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Politique de confidentialité

Valable à partir du 30 novembre 2017

Introduction

Baltic LEI OÜ est enregistré en Estonie et opère en tant qu’agent d’enregistrement de LEI dans la plupart des pays baltes, au Royaume-Uni et en Scandinavie. Nous menons des activités en France sous la marque BritishLEI. Notre mission est de rendre le processus d’obtention d’un LEI aussi simple et commode que possible pour nos clients. BritishLEI coopère avec l’unité d’exploitation locale (Lou) accréditée GLEIF et surveille le marché pour le LOU pour s’assurer que nous utilisons les meilleurs fournisseurs possibles et les plus rapides.

Baltic LEI OÜ (ci-après «BLEI») traite et utilise les données des clients en fonction de la stratégie décrite dans ce document. Si le client accepte cette politique, il/elle fera une marque dans le champ respectif avant de soumettre la demande de LEI. En marquant cette case, le client donne la permission à Baltic Lei OÜ d’utiliser ses données pour tous les processus et activités liés à l’obtention d’un LEI.

1. Collecte des données client

1.1. La collecte de données client a lieu sur le site BritishLEI www.britishlei.co.uk lorsque le client remplit la demande et commande un lei pour son entreprise, ou lorsque le client demande le renouvellement de son LEI. Après avoir reçu la demande, BLEI peut demander des informations supplémentaires par email ou par téléphone, si nécessaire. En outre, BLEI peut demander des informations pertinentes à partir du registre local des entreprises.

1.2. BLEI recueille seulement les données nécessaires pour réaliser la demande de Lei, un renouvellement de LEI, ou toute autre activité qui soit associée à un LEI de la part du client.

1.3. Les données exigées du client incluent le nom de l’entreprise, le numéro d’enregistrement, l’adresse légale, l’adresse du siège social de l’entreprise (si elle est différente de l’adresse légale), les informations de la société mère (si la société dispose d’une société mère qui consolide les déclarations), le nom et le prénom du représentant, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du contact.

2. Traitement et transfert des données client

2.1. BLEI traite les données du client à l’aide d’un logiciel de traitement de données moderne. L’objectif est de modifier les données du client dans un format qui sera accepté par le LOU accrédité GLEIF.

2.2. BLEI transmet les données client uniquement au LOU accrédité GLEIF pour obtenir un LEI. Les LOUs sont légalement obligés de conserver et de protéger les données qu’ils reçoivent.

3. Protection et conservation des données client

3.1. BLEI ne transmet pas de données client à des tiers à moins que ceci ne soit nécessaire pour réaliser une activité liée au LEI.

3.2. Les données client sont stockées sur les serveurs virtuels de BLEI afin de pouvoi fournir des informations de renouvellement de LEI aux clients en temps opportun.

4. Mise à jour des données client

4.1. Le client est seul responsable des données soumises au nom de la société (depuis et vers BLEI). Il incombe au client d’informer BLEI de toute modification ou mise à jour.

4.2. BLEI n’est pas responsable des éventuels dommages pouvant être occasionnés par des données incorrectes.

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