À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Quels sont les éléments importants lorsque vous remplissez la demande de LEI ?

Si une entreprise a besoin d’un numéro LEI à des fins d’information financière ou commerciale, la première étape consiste à remplir la demande LEI qui comprend des données de niveau I et de niveau II. Les données de niveau I montreront qui est qui dans le Global Legal Entity Identifier System (GLEIS) et les données de niveau II se concentreront sur la question de savoir à qui appartient qui. Examinons d’abord les données de niveau I.

Les données de niveau I dans l’application LEI comportent 5 champs obligatoires – Nom de l’entreprise, Identifiant de l’entreprise (N° SIREN), Adresse légale de la société, nom et e-mail du représentant. Si l’adresse légale de la société est différente de l’adresse du siège social, un champ supplémentaire concernant l’adresse du siège social sera à remplir. L’information représentative n’est nécessaire que pour les agents d’enregistrement et les lettres d’entente du LEI afin de vérifier si cette personne est autorisée à représenter cette entreprise et cette information ne sera pas ajoutée dans la base de données du GLEIF.

La chose la plus importante lors du remplissage de la demande LEI est que les données correspondent à celles du registre du commerce local – l’INSEE. S’il y a des incohérences dans les données, il faudra les corriger avant que le numéro LEI puisse être validé. Si la demande de LEI comprend par exemple la nouvelle adresse de l’entreprise, mais que le numéro SIREN renvoie à l’ancienne adresse enregistrée auprès de l’INSEE, l’entreprise doit changer l’adresse de la demande de LEI à l’ancienne pour que le numéro LEI soit valide. Ensuite, le client devra changer d’adresse dans l’INSEE, puis informer son agent d’enregistrement LEI des changements et les informations seront mises à jour dans la base de données du GLEIF. Il en va de même pour le nom de la société – le nom de la société dans la demande doit correspondre au nom de la société dans l’INSEE.

Les données de niveau II constituent la deuxième partie de la demande de LEI et, comme nous l’avons déjà mentionné, elles doivent fournir une réponse à la question de savoir à qui appartient qui dans le système LEI. À l’heure actuelle, les renseignements sur la société mère ne seront insérés dans la base de données du GLEIF LEI que si une société a une société mère consolidante, qui possède plus de 50 % de la société candidate et a un numéro LEI. Cela signifie que si la société mère n’est pas consolidée ou n’a pas de numéro LEI, l’information mère ne sera pas présentée.

En outre, il est très facile de remplir la demande LEI si la société n’a pas de société mère et est détenue par des personnes physiques. En l’espèce, la société requérante se borne à indiquer que la société appartient à des personnes physiques et qu’elle n’a pas besoin de fournir d’autres informations concernant la propriété.

En résumé, il n’est pas si difficile de remplir la demande LEI si vous avez toutes les données pertinentes pour votre entreprise dans le registre. France LEI a intégré son formulaire de demande à l’INSEE, ce qui signifie que les données de niveau I seront automatiquement pré-remplies avec les données du registre. Après cela, il est possible de modifier les données, mais veuillez garder à l’esprit la règle d’or de la demande de LEI – les données fournies doivent correspondre aux données du registre.

Commencez avec France LEI. Faites votre demande de LEI en quelques minutes.

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