À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Utilisation réglementaire des identificateurs d’entités légales. Le Comité de surveillance de la réglementation du LEI (LEI ROC)

Les avantages réglementaires potentiels associés à un cadre mondial pour les transactions financières ont été reconnus 20 ans avant la crise financière de 2008. Avant la mise en œuvre du système mondial LEI, chaque pays était responsable de la mise en œuvre de son propre cadre de suivi des transactions financières. La nature ad hoc de l’ancien système (ou l’absence d’un tel système) signifiait que les transactions internationales étaient pratiquement impossibles à suivre. En fin de compte, cela signifie que les décideurs et les parties privées n’ont pas été en mesure d’évaluer adéquatement ou avec précision les risques et l’exposition.

Ces lacunes ont été comblées par l’introduction des LEI fin 2012. Le Comité de surveillance de la réglementation des LEI (LEI Regulatory Oversight Committee (LEI ROC)) a été créé peu après, en janvier 2013.

En bref, les objectifs du LEI ROC sont :

  1.    Assurer l’accès aux données accessibles au public ;
  2.    Faciliter l’accès aux entités souhaitant acquérir un LEI ;
  3.   Veiller à ce qu’il n’y ait pas d’exploitation contraire à l’intérêt public général dans le cadre du LEI mondial ; et
  4. Veiller à ce que le système LEI mondial réponde aux exigences générales des secteurs public et privé.

D’une manière générale, le LEI ROC est également l’autorité qui supervise le système LEI et qui crée et maintient ses normes strictes et ses politiques générales.

Le LEI ROC a travaillé sans relâche depuis sa conception pour améliorer la transparence, la stabilité et l’efficacité du marché financier mondial. En 2014, il a annoncé qu’il s’efforcerait d’établir une liste des relations entre les diverses entités qui détiennent des IEF dans le but d’accroître la transparence. Le 1er mai 2017, le LEI ROC a commencé à collecter des données concernant les sociétés mères directes et ultimes des personnes morales souhaitant obtenir un LEI et a rendu ces données disponibles sur le site Web du GLEIF à l’adresse suivante : https://www.gleif.org/en/lei-data/gleif-concatenated-file/download-the-concatenated-file.

Du point de vue des politiques mondiales, la mise en place du système mondial LEI aidera les gouvernements, les conseillers privés et les institutions financières, entre autres, à évaluer plus précisément le niveau de risque et d’exposition sur le marché mondial. Au fur et à mesure que le nombre d’entités qui utilisent les LEI augmentera, la quantité de données disponibles augmentera en volume et en fiabilité.

Le besoin de transparence et d’exactitude est la raison pour laquelle chaque entité n’est admissible qu’à un seul LEI.

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