Système de LEI global - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Système de LEI global

France LEI - Système de LEI global

Système de LEI global

Qu’est-ce qu’un LEI et pourquoi les entreprises en ont besoin?

Un code LEI ou un numéro LEI est un numéro d’identification global unique pour une entreprise qui est délivré par une Unité d’exploitation locale agréée GLEIF. Les institutions financières et les organismes de réglementation utilisent des LEI pour identifier les participants sur les marchés financiers.

Selon la directive MiFID II, les LEIs sont obligatoires à partir du 3 janvier 2018 pour tous les participants au marché ayant une entité juridique distincte immatriculée en Europe et qui négocient des titres. Si une société est enregistrée en France et souhaite par exemple acheter des actions locales, à partir du 3 janvier 2018, cette société devra obligatoirement disposer d’un LEI. Vous pourrez trouver plus d’informations sur la page « Questions et réponses » de notre site Web.

Comment puis-je obtenir un LEI pour mon entreprise?

Pour demander un code LEI, il faut un émetteur de code LOU (Local Operating Unit) accrédité par le GLEIF. France LEI est un agent d’enregistrement contractuel LOU qui enregistre les codes LEI en France.

La base de données de France LEI est interfacée avec Companies House, ce qui nous permet d’interroger et de mettre à jour automatiquement les données relatives à votre entreprise. Nous offrons aux entreprises française un service rapide et abordable et conservons les données de la base de données GLEIF en fonction de vos informations actuelles.

1. Remplissez le formulaire de demande sur notre site web. Nous validons les données en utilisant Companies House ou d’autres sources.

2. Payer par virement bancaire ou sur facture. Nous vous enverrons une facture et un reçu conformes à vos normes comptables.

3. Après avoir soumis la demande sur notre site web, nous vous enverrons une procuration à signer.

4. Nous enverrons le code LEI à votre adresse électronique.

Cela ne vous prendra que 2 minutes pour compléter la demande et le LEI est généralement délivré dans les 1-2 jours ouvrables après le paiement.

Qui peut émettre un code LEI?

Le système global LEI est composé de 3 niveaux et peut poter à confusion au début. Dans cette section, nous décrivons plusieurs définitions et détails importants pour améliorer votre compréhension de la logique de l’émission de LEI.

1. Organisation faîtière

GLEIF – Fondation mondiale pour l’identification des entités juridiques

GLEIF a été créé par le Conseil de stabilité financière avec comme mission principale d’inventer, de développer et de gérer le système global LEI. GLEIF est également l’organisation faîtière pour l’enregistrement de LEI, qui stocke toutes les données LEI. GLEIF est une organisation à but non lucratif dont le siège social est situé à Bâle, en Suisse.

2. Organisations qui peuvent émettre des LEIs

LOU – unité d’exploitation locale

Une Lou est une organisation qui a été accrédité par la GLEIF et dispose de l’autorisation pour émettre des LEIs. Les LOUs sont généralement tenus de recueillir et de vérifier les données et de générer les LEIs selon le protocole. Les LOUs doivent demander toutes les informations pertinentes auprès des entreprises qui cherchent un LEI, et doivent confirmer ces données auprès du registre national des entreprises. Il existe environ 30 LOU dans le monde et seuls quelques-uns d’entre eux sont disposés à émettre des LEI pour les entreprises françaises.

3. Agents pour l’enregistrement de LEI

Enregistrement d’agent

Un agent d’enregistrement transfère les données du client au LOU, conformément aux normes GLEIF, et demande des informations supplémentaires au registre local des entreprises. La GLEIF introduit le concept d’agent d’enregistrement de LEI en avril 2017 afin d’assurer la qualité des données présentes dans les bases de données, et pour simplifier le processus de demande pour un LEI. France LEI est un agent d’enregistrement opèrant en France.

LEI code structure

Un numéro de LEI (identificateur d’entité juridique) est un numéro d’identification unique délivré aux entreprises qui opèrent sur le système financier mondial. Les LEIs sont basés sur la norme ISO 17442:2012. Un LEI est délivré une seule fois pour chaque entreprise et se compose de 20 caractères:

8 9 4 5 0 0 2 7 A K 4 L S O G X G Y 1 8
Numéros uniques LOU Des caractères uniques pour l’entreprise
  • Les 4 premiers caractères sont uniques à la LOU qui a émis le LEI.
  • Les 5e et 6e caractères sont les mêmes pour chaque société – 0.
  • Les 12 caractères suivants se composent de lettres et de chiffres et sont uniques pour chaque entreprise.
  • Les 2 derniers caractères sont connus sous le nom de caractères de contrôle.

Les premiers LEIs ont été émis en décembre 2012. Fin 2018, nous nous attendons à ce que plus de 1 million de LEIs aient été émis à l’échelle mondiale. Au 3 janvier 2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés immatriculées en France et qui négocient des titres. Vous pouvez trouver plus d’informations concernant le fonctionnement des LEIs sur page Web de l’organisation GLEIF.

Renouvellement de LEI

Chaque numéro LEI délivré à une entreprise n’est actif que pendant une période d’un an. Après chaque année, le LEI doit être renouvelé pour la période de 12 mois suivante. Nous vous recommandons vivement de renouveler vos LEI en temps utile, car la procédure peut prendre un certain temps. Lorsque le statut du LEI devient LAPSED, votre LEI n’est plus actif et il n’est donc pas possible de l’utiliser pour les rapports financiers. Dans les cas où vous savez à l’avance que vous avez besoin que votre LEI soit actif pendant une période plus longue, vous pouvez renouveler votre LEI 2 mois avant la date de renouvellement. Si un LEI a par exemple été délivré le 1er novembre 2018 et est valable jusqu’au 31 octobre 2020 ; si vous renouvelez votre LEI en septembre 2020 pour un an, votre LEI sera valable jusqu’au 31 octobre 2021.

France LEI surveille les dates de validité des LEI de nos clients et vous informera quand vous devez renouveler votre LEI. Vous pouvez demander le renouvellement de votre LEI en utilisant le formulaire de demande sur notre site web. Pour plus d’informations sur le renouvellement des LEI, cliquez ici.

Les entreprises font une demande de LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services, comme France LEI. Cela leur permet de demander ou de mettre à jour les détails dans la base de données du LEI, qui est gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation – GLEIF. Au lieu de cela, un fournisseur de services (LOU – Local Operating Unit) est affecté à chaque code LEI et a la permission d’apporter des modifications aux données au nom de l’entreprise. Pour en savoir plus sur le transfert d’un code LEI avec France LEI.