Prédire l'avenir de l'adoption de LEI - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Prédire l’avenir de l’adoption de LEI

France LEI - l'adoption de LEI

Prédire l’avenir de l’adoption de LEI

Les LEI (Legal Entity Identifiers) sont rapidement adoptés par un plus grand nombre d’entreprises dans un plus grand nombre de juridictions à travers le monde. À ce jour, près de 1,5 million de LEI ont été émis à des entités dans plus de 200 pays. Cependant, les 5 pays ayant les taux les plus élevés d’adoption de LEI représentent près de 40% du nombre total de LEI alloués au niveau mondial.

Quelle est la prochaine étape?

L’objectif du G20 pour les LEI était « d’encourager l’adoption mondiale du LEI ». Pourtant, dans le rapport de mai 2018 du Conseil de stabilité financière (rapport FSB), ils ont constaté qu’aucune juridiction dans le monde n’envisage de rendre l’adoption du LEI obligatoire pour toutes les entités admissibles.

Compte tenu de l’affirmation du CSF selon laquelle « l’adoption a connu le plus de succès lorsque le LEI a été mandaté par les organismes de réglementation dans le cadre d’un effort normatif international ou dans de multiples segments de marché », le degré d’adoption des LEI dans le monde dépendra des efforts des organismes de réglementation.

Les organismes de réglementation du monde entier peuvent s’orienter dans un grand nombre de directions différentes. D’après le rapport du CSF, les « prochaines étapes » potentielles pourraient être :

Filiale d’adoption LEI

Le CSF note que l’adoption du LEI est courante parmi les principales entités des grandes banques et des assureurs dans de nombreuses juridictions. Le taux d’adoption au sein des 20 plus grandes banques est de 94 % en moyenne dans toutes les juridictions, tandis qu’en moyenne, 75 % des 20 plus grandes compagnies d’assurance ont un LEI. Les taux sont considérablement plus bas pour les filiales. Il ne serait pas surprenant de voir que des changements soient mis en œuvre pour promouvoir l’adoption du LEI par les filiales.

Meilleure communication de l’information aux sociétés mères

Les LEI ont été introduites à la suite de la faillite de Lehman Brothers pour accroître la transparence des marchés financiers. Ils sont présentés comme un mécanisme qui permettra aux entreprises d’avoir un aperçu de la structure de propriété des entreprises. Toutefois, de nombreuses administrations signalent que les données mises à leur disposition à la suite de l’adoption des LEIs sont insuffisantes. En fait, le rapport du CSF indique que seulement 6,2 % des entités fournissent des renseignements sur leur société mère ultime.

Un certain nombre de raisons sont avancées pour lesquelles les entreprises omettent de déclarer ces informations, notamment l’absence de consentement parental et le défaut de fournir les renseignements à la suite de l’instauration de la déclaration obligatoire. Étant donné que le LEI a été conçu pour surmonter ce problème, nous nous attendrions à ce que des efforts soient déployés pour améliorer ce chiffre.

Grandes expositions

Le CSF note que l’Australie a mis en œuvre, le 1er janvier 2019, un cadre pour utiliser le LEI dans son cadre des risques importants. Les institutions de dépôts, y compris les banques, doivent déclarer le  LEI des contreparties (ou de la contrepartie principale) pour chaque exposition importante. L’Inde a adopté des exigences similaires. D’autres pays, dont le Canada, envisagent également de mettre en œuvre des régimes semblables.

Étant donné le potentiel de données pertinentes pour la surveillance financière, ces mesures pourraient devenir plus courantes à l’avenir.