À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Quand avez-vous besoin d’un identificateur d’entité légale ?

Les identificateurs d’entités légales (Legal Entity Identifiers – LEI) sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent négocier sur les marchés financiers au Royaume-Uni ou au sein de l’Union européenne. Ces modifications sont intervenues le 3 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la directive et du règlement concernant les marchés d’instruments financiers.

Bien que les particuliers ne soient pas touchés par ces changements, des entités comme les fiducies, les entreprises, les caisses de retraite, les organismes de bienfaisance, les écoles universitaires, les partenariats et certaines entreprises non constituées en société peuvent l’être. Les LEI sont conçus pour identifier l’entité juridique qui conclut des transactions financières, et non l’instrument financier. Le processus de demande d’un LEI est donc le même pour toutes les entités juridiques, peu importe l’instrument qu’elles négocieront.

Les LEI ne doivent pas être demandés pour des personnes physiques ou pour des divisions d’une entreprise. Si une division opérationnelle d’une société a besoin d’un LEI, elle doit utiliser l’IEF obtenu par sa société mère. Les succursales distinctes d’une entité juridique peuvent obtenir un LEI distinct si elles sont situées dans des pays différents. Les succursales d’un même pays ne peuvent recevoir qu’un seul LEI ; il faut donc examiner attentivement quelle succursale acquiert le LEI. De plus, la validité du LEI de la succursale est associé à celui de la succursale principale. En tant que tel, il sera considéré comme invalide dans les circonstances où le LEI de la filiale principale est invalide (c.-à-d. si le LEI n’est pas renouvelé). Il va sans dire qu’il n’est pas non plus possible pour une succursale d’une entreprise de faire une demande de LEI si la succursale principale n’en a pas encore un.

Chaque administration détermine si elle exige qu’un LEI soit détenu par des entités qui exercent leurs activités dans cette administration. Une liste détaillée du statut des LEI dans un certain nombre de juridictions mondiales est disponible ici : https://www.gleif.org/en/about-lei/regulatory-use-of-the-lei. Vous noterez que les LEI sont maintenant exigées par les banques centrales d’Argentine, du Mexique, de Russie et d’Inde, ainsi que pour certaines transactions au Canada, dans l’UE, en Russie, à Singapour, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, en Afrique du Sud et en Malaisie, notamment.

D’autres juridictions, comme l’Australie, peuvent demander qu’un identificateur d’entité légale soit fourni, mais ne l’exigent pas encore.

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