Création d'une société - Le code LEI est-il nécessaire ? France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités – Création d’une société

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un identificateur d’entité légale (LEI) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité d’exploitation […]

Les LEI lisibles par machine ouvrent la voie à la confiance dans les transactions d’entreprise

La Fondation Global LEI (GLEIF) nous a donné un aperçu de ce qui nous attend. Le code alphanumérique LEI de l’organisation a été intégré dans son rapport financier 2018. Il s’agit du premier rapport d’activité officiel à avoir vérifié les données de référence LEI publiées avec la version électronique du document. Le rapport a également […]