Création d'une société - Le code LEI est-il nécessaire ? France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités – Création d’une société

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un LEI (identificateur d’entité légale ) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité […]

Les LEI lisibles par machine ouvrent la voie à la confiance dans les transactions d’entreprise

La Fondation Global LEI (GLEIF) nous a donné un aperçu de ce qui nous attend. Le code alphanumérique LEI de l’organisation a été intégré dans son rapport financier 2018. Il s’agit du premier rapport d’activité officiel à avoir vérifié les données de référence LEI publiées avec la version électronique du document. Le rapport a également […]