Vérifier la validité du code LEI à partir de la base de données GLEIF
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités – GLEIF

Demande de LEI -Que faut-il garder à l’esprit lorsque l’on remplit la demande de LEI ?

À partir de l’année 2018, chaque société immatriculée en France devra disposer d’un identifiant d’entité juridique (numéro LEI) pour pouvoir acheter ou vendre des actions, des obligations ou tout autre titre financier coté similaire. L’exigence du LEI s’applique également aux types d’organisation tels que Impresa Individuale, Association déclarée, Société civile immobilière, Fondation. Toutefois, les numéros … Continued

Le rôle de l’adoption des numéros LEI dans la croissance économique

Un peu plus d’une décennie plus tard, les contrecoups de la crise financière mondiale de 2008 se font toujours sentir. Il est de plus en plus facile d’imaginer que l’économie mondiale est revenue à la normale – l’Union européenne a connu une croissance économique pendant sept années consécutives ; le marché boursier américain a établi … Continued

Transfert d’un code LEI vers France LEI

Les entreprises font une demande de LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services, comme France LEI. Cela leur permet de demander ou de mettre à jour les détails dans la base de données LEI, qui est gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation – GLEIF. Au lieu de cela, un fournisseur de services (LOU … Continued

Identificateurs d’entités légales: Renouvellement de votre numéro LEI et maintenance

Chaque LEI est délivré pour une période d’un an et doit être renouvelé chaque année. Il est extrêmement important de faire la distinction entre le renouvellement d’un code LEI et la modification des données associées à un LEI. Modifier les données signifie mettre à jour les données dans la base de données GLEIF. Veillez à … Continued

Système de LEI (Legal Entity Identifier) global

Qu’est-ce qu’un LEI (Legal Entity Identifier) et pourquoi les entreprises en ont besoin? Un code LEI ou un numéro LEI est un numéro d’identification global unique pour une entreprise qui est délivré par une Unité d’exploitation locale agréée GLEIF. Les institutions financières et les organismes de réglementation utilisent des LEI pour identifier les participants sur … Continued

Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un LEI (identificateur d’entité légale ) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant. Toute entité qui demande ou renouvelle une LEI est tenue de divulguer certains renseignements concernant sa société mère à l’unité … Continued

Utilisation réglementaire des identificateurs d’entités légales. Le Comité de surveillance de la réglementation du LEI (LEI ROC)

Les avantages réglementaires potentiels associés à un cadre mondial pour les transactions financières ont été reconnus 20 ans avant la crise financière de 2008. Avant la mise en œuvre du système mondial LEI, chaque pays était responsable de la mise en œuvre de son propre cadre de suivi des transactions financières. La nature ad hoc … Continued

Quand avez-vous besoin d’un identificateur d’entité légale?

Les identificateurs d’entités légales (Legal Entity Identifiers – LEI) sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent négocier sur les marchés financiers au Royaume-Uni ou au sein de l’Union européenne. Ces modifications sont intervenues le 3 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la directive et du règlement concernant les marchés d’instruments financiers. Bien … Continued

Prédire l’avenir de l’adoption de numéro LEI

Les LEI (Legal Entity Identifiers) sont rapidement adoptés par un plus grand nombre d’entreprises dans un plus grand nombre de juridictions à travers le monde. À ce jour, près de 1,5 million de numéro LEI ont été émis à des entités dans plus de 200 pays. Cependant, les 5 pays ayant les taux les plus … Continued

Les LEI lisibles par machine ouvrent la voie à la confiance dans les transactions d’entreprise

La Fondation Global LEI (GLEIF) nous a donné un aperçu de ce qui nous attend. Le code alphanumérique LEI de l’organisation a été intégré dans son rapport financier 2018. Il s’agit du premier rapport d’activité officiel à avoir vérifié les données de référence LEI publiées avec la version électronique du document. Le rapport a également … Continued