Unité opérationnelle locale - Organisations pouvant délivrer des LEI - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Actualités – Unité opérationnelle locale

Demande de LEI -Que faut-il garder à l’esprit lorsque l’on remplit la demande de LEI ?

À partir de l’année 2018, chaque société immatriculée en France devra disposer d’un identifiant d’entité juridique (numéro LEI) pour pouvoir acheter ou vendre des actions, des obligations ou tout autre titre financier coté similaire. L’exigence du LEI s’applique également aux types d’organisation tels que Impresa Individuale, Association déclarée, Société civile immobilière, Fondation. Toutefois, les numéros … Continued

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro LEI ?

Dans certains cas, l’obtention du numéro LEI peut devenir vraiment urgente. En effet, si vous prévoyez d’effectuer une transaction monétaire importante depuis l’Inde et que vous découvrez que vous avez besoin d’un numéro LEI que votre entreprise n’a pas, cela peut avoir de graves conséquences. Si ce genre de situation se produit, il est important … Continued

Transfert d’un code LEI vers France LEI

Les entreprises font une demande de LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services, comme France LEI. Cela leur permet de demander ou de mettre à jour les détails dans la base de données LEI, qui est gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation – GLEIF. Au lieu de cela, un fournisseur de services (LOU … Continued

Identificateurs d’entités légales: Renouvellement de votre numéro LEI et maintenance

Chaque LEI est délivré pour une période d’un an et doit être renouvelé chaque année. Il est extrêmement important de faire la distinction entre le renouvellement d’un code LEI et la modification des données associées à un LEI. Modifier les données signifie mettre à jour les données dans la base de données GLEIF. Veillez à … Continued

Quand avez-vous besoin d’un identificateur d’entité légale?

Les identificateurs d’entités légales (Legal Entity Identifiers – LEI) sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent négocier sur les marchés financiers au Royaume-Uni ou au sein de l’Union européenne. Ces modifications sont intervenues le 3 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la directive et du règlement concernant les marchés d’instruments financiers. Bien … Continued