France LEI: Code (Numero) LEI | Agent d'enregistrement officiel

Demande initiale, renouvellement ou changement de données de référence du code LEI

Tous les services de gestion des codes LEI en un seul endroit!

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Demande initiale

Pour demander un identifiant d'entité juridique pour la première fois, veuillez remplir la demande sur notre site web. Nous demandons les données de référence requises au registre du commerce et nous commencerons immédiatement la validation préliminaire de vos données.

Demander un LEI

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Renouvellement & Transfert

Le code LEI doit être renouvelé au moins une fois par an pour rester valable dans la base de données GLEIF (Global Legal Entity Identifier). Si vous utilisez le France LEI comme agent pour le renouvellement de votre LEI, l'identifiant d'entité juridique sera transféré à notre service administratif pour sa gestion.

Renouveler votre LEI

Système de code LEI

Comment les codes LEI sont-ils délivrés?

L'objectif des codes LEI est de faciliter l'identification d'une contrepartie, d'une association ou d'une entité dans les transactions financières. L'émission des codes est réglementée par l'organisation mondiale GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).

Demande de code LEI via France LEI

Prenez quelques minutes pour envoyer votre demande et nous ferons le reste!

Pour demander un code LEI français, il faut un émetteur de code accrédité par le GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) ou LOU (Local Operating Unit). France LEI est un agent d’enregistrement LOU accrédité qui enregistre les codes LEI en France. La base de données de France LEI dispose d’une interface connectée avec le site du registre du commerce, ce qui nous permet d’interroger le répertoire et de mettre à jour automatiquement les données relatives à votre entreprise et à votre identification. Nous offrons aux entreprises françaises un service rapide, abordable en toute transparence et conservons les données de la base de données GLEIF en fonction de vos informations actuelles.

Entreprises demandant un numéro LEI

Nous validons les données à l'aide du registre du commerce

Le legal entity identifier est délivré au client

Le code LEI est introduit dans la base de données GLEIF

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Un code LEI doit être renouvelé au moins une fois par an

Une tarification simple et transparente

France LEI vous permet de demander un code pour une durée maximale de cinq ans

Les clients de France LEI ne paient que pour la demande ou le renouvellement de son legal entity identifier. La mise à jour des données, le transfert du code LEI ou d'autres activités liées au code sont tous gratuits et sans risques pour nos clients.

Pas de frais cachés - tous les frais sont inclus dans notre prix

Liste des prix de la demande initiale:

1 an

Inscription de LEI avec 1 an de validité NUMÉRO LEI

89 € /année Total: 89 €

Faire une demande

3 ans Les plus populaires

Inscription de LEI avec 1 an de validité NUMÉRO LEI
2 ans de renouvellement

65 € /année Total: 195 €

Faire une demande

5 ans

Inscription de LEI avec 1 an de validité NUMÉRO LEI
4 ans de renouvellement

55 € /année Total: 275 €

Faire une demande

Liste des prix pour le renouvellement du code LEI:

1 ans

Transfert d'un LEI pour l'administration par France LEI (si nécessaire)
Renouvellement LEI pour 1 an

65 € /année Total: 65 €

Renouveler

3 ans Les plus populaires

Transfert d'un LEI pour l'administration par France LEI (si nécessaire)
Renouvellement du LEI pour 3 ans

55 € /année Total: 165 €

Renouveler

5 ans

Transfert d'un LEI pour l'administration par France LEI (si nécessaire)
Renouvellement du LEI pour 5 ans

49 € /année Total: 245 €

Renouveler

Questions et réponses

Vous avez des questions ou besoin d'aide?

Qu'est-ce qu'un code LEI?

Un LEI ou Legal Entity Identifier est un code unique, composé de 20 symboles, qui permet l’identification au sein du système financier mondial. Un code LEI est délivré à une société une seule fois et est unique.

Qui est obligé de demander un code LEI?

Conformément à la directive MIFID2 2014/65/UE, à partir du 3 janvier 2018, un code LEI (legal entity identifier) est obligatoire pour toutes les entités juridiques (ex: fonds d’investissement) qui souhaitent négocier des titres et réaliser des transactions.

Combien coûte un code LEI?

Un code LEI coûte à partir de 49 euros par an. Notre liste de prix complète est disponible sur notre page d’accueil et sur demande.

Quelle est la durée de validité du code LEI?

L’identifiant d’entité juridique (LEI) est valable 1 an à compter de la date de délivrance. Le code doit ensuite être prolongé (via une demande de renouvellement) pour l’année suivante.

Que faire en cas de modification des données ou du nom d'une entreprise dans le registre du commerce?

Il est important que les données de l’entreprise figurant dans la base de données GLEIF correspondent aux données du registre du commerce tout au long de la période de validité du code LEI (Legal Entity Identifier). Si les données de l’entreprise changent dans le registre du commerce, veuillez nous en informer par e-mail – info@francelei.fr. Nous modifierons les données dans la base de données GLEIF (gratuitement).

Combien de temps faut-il pour délivrer un code LEI?

Un numéro LEI est généralement émis dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant le paiement. Si la structure juridique de la société (groupe de consolidation) est complexe et que des informations supplémentaires sont nécessaires, la délivrance du code peut prendre plus de temps. Nous émettons 99 % des numéros LEI en moins de 24 heures.

Qu'est-ce qu'un code LEI?

Un code LEI est un dispositif nécessaire pour déclarer les transactions effectuées par une entité juridique aux autorités de surveillance. En d’autres termes, des informations plus détaillées sont nécessaires pour savoir qui, où et avec quelle entité les transactions ou négociation d’intruments sont effectuées sur les marchés financiers.

Comment une entreprise peut-elle demander un code LEI?

France LEI facilite la demande et l’émission d’un code LEI pour une société ! Remplissez la demande et réglez-nous par internet. Attendez ensuite quelques jours la mise en oeuvre et le code LEI et la facture seront envoyés à votre adresse électronique pour prendre effet immédiatement.

Comment payer pour un code LEI?

Après avoir soumis et signé votre demande, vous serez redirigé vers notre formulaire de paiement, où il est possible de payer directement via PayPal ou une transaction par carte.

Comment fonctionnent les LEI pluriannuels?

Les numéros LEI pluriannuels vous permettent d’économiser du temps et de l’argent. Si vous commandez par exemple un numéro LEI de 3 ans, l’enregistrement du numéro LEI avec une validité d’un an est inclus en parallèle du renouvellement automatique de votre code LEI pour 2 années supplémentaires. Ainsi, vous n’avez pas à vous occuper du renouvellement de votre code LEI chaque année et, comme le prix annuel de nos contrats pluriannuels est moins élevé, vous économisez également de l’argent ! Le renouvellement du LEI pour une société est effectué 30 à 60 jours avant la date de votre prochain renouvellement, de sorte que votre LEI est toujours valable dans la base de données GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).

Où puis-je vérifier l'existence ou la validité d'un LEI?

La validité du code LEI peut être vérifiée en utilisant la fonction de recherche sur la page d’accueil de France LEI. Notre base de données est connectée à la base de données GLEIF et au registre du commerce et des sociétés et elle est mise à jour quatre fois par jour. Vous pouvez également effectuer des recherches et une vérification en utilisant le site web de GLEIF.

Pourquoi utiliser les services de France LEI?

France LEI est un agent officiel d’enregistrement, ce qui signifie que nous respectons toutes les réglementations et normes de transmission des données. Ceci est particulièrement important pour les entreprises qui envisagent de s’inscrire pour le renouvellement pluriannuel de leur numéro LEI, puisque l’entreprise verse une avance à l’agent d’enregistrement pour toute la période. Notre base de données est intégrée à celle de Companies House et est mise à jour automatiquement. Cela réduit la charge administrative de votre part, car les modifications de données dans la base de données GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) sont automatisées. Le recours à un agent d’enregistrement officiel garantit un traitement sécurisé des données et un service de qualité en toute transparence.

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