À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

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Satisfaction garantie | Demande simple et rapide | Pas de frais cachés

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Faire une demande de LEI

Pour faire une demande de LEI, vous devrez d’abord remplir la demande sur le site France LEI et l’envoyer pour une vérification préliminaire.

Renouveler et transférer votre LEI

Vous devez renouveler votre LEI tous les 12 mois. France LEI propose des solutions pratiques qui garantissent que votre LEI soit toujours valable.

On emettons 90% des LEIs dans les 24 heures

Pour faire votre demande de LEI auprès de France LEI, vous devrez suivre ces 3 étapes simples:

Remplissez le formulaire de demande.

Signez le formulaire de demande.

Après que votre LEI ait été délivré, nous vous l’enverrons par email.

Qu’est-ce qu’un LEI et pourquoi les entreprises en ont besoin?

Un code LEI ou un numéro LEI est un numéro d’identification global unique pour une entreprise qui est délivré par une Unité d’exploitation locale agréée GLEIF. Les institutions financières et les organismes de réglementation utilisent des LEI pour identifier les participants sur les marchés financiers.

Selon la directive MiFID II, les LEIs sont obligatoires à partir du 3 janvier 2018 pour tous les participants au marché ayant une entité juridique distincte immatriculée en Europe et qui négocient des titres. Si une société est enregistrée en France et souhaite par exemple acheter des actions locales, à partir du 3 janvier 2018, cette société devra obligatoirement disposer d’un LEI. Vous pourrez trouver plus d’informations sur la page « Questions et réponses » de notre site Web.

À partir du 3 janvier 2018, les sociétés européennes ne sont pas autorisées à acheter ou à vendre des titres sans LEI.

Comment puis-je obtenir un LEI pour mon entreprise?

Afin de faire une demande de LEI, vous aurez besoin de trouver une unité d’exploitation locale accréditée GLEIF (LOU) qui dispose de l’autorisation d’émettre des LEIs. Nous recommandons l’utilisation d’agents d’enregistrement de LEI, tels que France LEI ou BritishLEI. France LEI est un agent d’enregistrement opèrant en France.

Cela ne vous prendra que 2 minutes pour compléter la demande et le LEI est généralement délivré dans les 1-2 jours ouvrables après le paiement.

Système de LEI global

Le système global LEI est composé de 3 niveaux et peut poter à confusion au début. Dans cette section, nous décrivons plusieurs définitions et détails importants pour améliorer votre compréhension de la logique de l’émission de LEI.

Organisation faîtière
GLEIF – Fondation mondiale pour l’identification des entités juridiques

GLEIF a été créé par le Conseil de stabilité financière avec comme mission principale d’inventer, de développer et de gérer le système global LEI. GLEIF est également l’organisation faîtière pour l’enregistrement de LEI, qui stocke toutes les données LEI. GLEIF est une organisation à but non lucratif dont le siège social est situé à Bâle, en Suisse.

Organisations qui peuvent émettre des LEIs
LOU – unité d’exploitation locale

Une Lou est une organisation qui a été accrédité par la GLEIF et dispose de l’autorisation pour émettre des LEIs. Les LOUs sont généralement tenus de recueillir et de vérifier les données et de générer les LEIs selon le protocole. Les LOUs doivent demander toutes les informations pertinentes auprès des entreprises qui cherchent un LEI, et doivent confirmer ces données auprès du registre national des entreprises. Il existe environ 30 LOU dans le monde et seuls quelques-uns d’entre eux sont disposés à émettre des LEI pour les entreprises françaises.

Agents pour l’enregistrement de LEI
Enregistrement d’agent

Un agent d’enregistrement transfère les données du client au LOU, conformément aux normes GLEIF, et demande des informations supplémentaires au registre local des entreprises. La GLEIF introduit le concept d’agent d’enregistrement de LEI en avril 2017 afin d’assurer la qualité des données présentes dans les bases de données, et pour simplifier le processus de demande pour un LEI. France LEI est un agent d’enregistrement opèrant en France.

France LEI est un agent d’enregistrement de LEI opérant en France sous la marque France LEI.

Qui peut émettre un code LEI?

Un numéro de LEI (identificateur d’entité juridique) est un numéro d’identification unique délivré aux entreprises qui opèrent sur le système financier mondial. Les LEIs sont basés sur la norme ISO 17442:2012. Un LEI est délivré une seule fois pour chaque entreprise et se compose de 20 caractères:

1234567891011121314151617181920
Numéros uniques LOU00Des caractères uniques pour l’entrepriseCaractères erronés
  • Les 4 premiers caractères sont uniques à la LOU qui a émis le LEI.
  • Les 5e et 6e caractères sont les mêmes pour chaque société – 0.
  • Les 12 caractères suivants se composent de lettres et de chiffres et sont uniques pour chaque entreprise.
  • Les 2 derniers caractères sont connus sous le nom de caractères de contrôle.

Les premiers LEIs ont été émis en décembre 2012. Fin 2018, nous nous attendons à ce que plus de 1 million de LEIs aient été émis à l’échelle mondiale. Au 3 janvier 2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés immatriculées en France et qui négocient des titres. Vous pouvez trouver plus d’informations concernant le fonctionnement des LEIs sur page Web de l’organisation GLEIF.

Renouvellement de LEI

Chaque LEI délivré à une société n’est actif que pour une période de 1 an. Après chaque année, le LEI doit être renouvelé pour une période suivante de 12 mois. Nous vous recommandons vivement de renouveler votre LEI en temps opportun, car le processus peut prendre un certain temps. SI le LEI a expiré, il n’est plus actif et il n’est donc plus possible d’échanger des titres. Dans les cas où vous savez à l’avance que vous aurez besoin de votre LEI pour être actif pendant une plus longue période de temps, vous pouvez renouveler un LEI plusieurs mois avant la date de renouvellement. Si un LEI a été délivré le 1er novembre 2017 et est valable jusqu’au 31 octobre 2018, si vous renouvelez votre LEI en février 2018 pour 1 an, votre LEI sera valable jusqu’au 31 octobre 2019.

France LEI surveille les dates de validité des LEI de ses clients et vous avertira quand vous aurez besoin de renouveler votre LEI. Vous pouvez demander à renouveler votre LEI via le formulaire de demande sur notre site Web.

Votre LEI est délivré pour une période de 1 an et nécessite un renouvellement au moins une fois par an.

Liste des prix

À partir de 55€ / an

Inscription initiale au LEI

À partir de 49€ / an

Renouvellement d'un LEI existant

Les prix sont soumis à la TVA.

Quand avez-vous besoin d’un identificateur d’entité légale ?

Les identificateurs d’entités légales (Legal Entity Identifiers – LEI) sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent négocier sur les marchés financiers au Royaume-Uni ou au sein de l’Union européenne.

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Utilisation réglementaire des LEI

Les avantages réglementaires potentiels associés à un cadre mondial pour les transactions financières ont été reconnus 20 ans avant la crise financière de 2008. Avant la mise en œuvre du système mondial LEI, chaque pays était responsable de la mise en œuvre de son propre cadre de suivi des transactions financières.

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Quels sont les éléments importants lorsque vous remplissez la demande de LEI ?

Si une entreprise a besoin d’un numéro LEI à des fins d’information financière ou commerciale, la première étape consiste à remplir la demande LEI qui comprend des données de niveau I et de niveau II.

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Comment déclarer une relation mère-filiale?

Depuis le 1er mai 2017, les entités sont tenues de divulguer les relations directes et finales avec la société mère lorsqu’elles demandent un identificateur d’entité légale (LEI) ou lorsqu’elles renouvellent leur code LEI existant.

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Questions et réponses

1. Qu'est-ce qu'un LEI?

Un numéro LEI (identificateur d’entité juridique) est un numéro d’identification unique délivré aux entreprises qui opèrent dans le système financier mondial. Le numéro est composé de 20 caractères. Un LEI est délivré une seule fois et est unique pour chaque entreprise.

2. Pourquoi un LEI est-il nécessaire?

Les personnes morales ont besoin de LEIs pour se conformer à leurs obligations de déclaration EMIR. En d’autres termes, les organismes de réglementation veulent plus d’informations sur les personnes qui négocient, où elles négocient, et qui sont leurs contreparties sur le marché financier.

3. Qui a besoin de faire une demande de LEI?

Selon la directive MiFID II 2014/65/El, les codes LEI sont obligatoires pour toutes les personnes morales qui négocient des titres.

4. Comment puis-je commander un LEI pour mon entreprise?

France LEI rend le processus d’obtention d’un LEI plus simple!

* Faites votre demande sur notre page Web.
* Signez la demande en utilisant un e-Signature, ou imprimez et signez le formulaire manuellement et retournez-le par e-mail à: info@francelei.fr
* Attendez 1-3 jours et votre LEI émis sera envoyé à votre adresse email, accompagné d’une facture.

5. Combien coûte un LEI?

Produits et prix pour la première demande LEI:
LEI 1 an – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI – 89€ (89€ / an)
LEI 3 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 2 ans de renouvellement – 195€ (65€ / an)
LEI 5 ans – Inscription LEI avec 1 an de validité LEI + 4 ans de renouvellement – 275€ (55€ / an)
* Les prix sont soumis à la TVA.

Produits et prix des forfaits de renouvellement LEI:
Renouvellement 1 an – Renouvellement LEI pour 1 an – 65€ (65€ / an)
Renouvellement 3 ans – Renouvellement LEI pour 1 an + 2 ans de renouvellement automatique – 165€ (55€ / an)
Renouvellement 5 ans – Renouvellement LEI pour 1 an + 4 ans de renouvellement automatique – 245€ (49€ / an)
* Les prix sont soumis à la TVA.

6. Comment puis-je payer le LEI?

Une fois que votre lei ait été délivré, nous vous enverrons une facture que vous pourrez facilement payer auprès de votre banque locale.

7. Combien de temps un LEI est-il valide?

Un LEI est valable pour une période de 1 an à compter de la date d’émission. Devez-vous renouveler votre LEI tous les 12 mois.

8. Où puis-je vérifier la période de validité de mon LEI?

Les codes LEI peuvent être consultés sur la page Web de la GLEIF: https://www.gleif.org/en/lei/search/

9. Comment fonctionnent les contrats pluriannuels LEI?

Les contrats pluriannuels vous permettent d’économiser du temps et de l’argent ! Par exemple, si vous commandez une inscription LEI pour 5 ans (LEI de 5 ans), vous recevrez votre numéro LEI avec une validité d’un an et nous renouvellerons automatiquement votre LEI pour 4 années supplémentaires. Le processus de renouvellement du LEI sera lancé 60 à 30 jours avant votre prochaine date de renouvellement dans la base de données GLEIF. De cette façon, vous n’avez pas à vous soucier du processus de renouvellement du LEI chaque année et vous pouvez être sûr d’avoir un LEI valide pendant 5 ans.

10. J'ai commandé LEI à un autre agent de LEI. Puis-je renouveler mon LEI avec vous ?

Oui, chaque client peut choisir le fournisseur de services qu’il souhaite utiliser pour le renouvellement de son LEI. Comme différents agents LEI travaillent avec différents LOU, le renouvellement initial du LEI avec France LEI implique généralement un transfert de LEI de votre LOU précédent à notre partenaire LOU EQS Group. Ce processus est gratuit, prend généralement de 3 à 7 jours et votre numéro LEI reste le même.

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