Transfert d'un code LEI vers France LEI - France LEI
À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur les titres.

Transfert d’un code LEI vers France LEI

France LEI - Transfert LEI

Transfert d’un code LEI vers France LEI


Les entreprises font une demande de LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services, comme France LEI. Cela est nécessairr car elles ne peuvent pas demander ou mettre à jour les détails dans la base de données du LEI, qui est gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation – GLEIF. Au lieu de cela, un fournisseur de services (LOU – Local Operating Unit) est affecté à chaque code LEI et a la permission d’apporter des modifications aux données au nom de l’entreprise.

Vous n’êtes pas associé à un fournisseur de services particulier. Vous pouvez changer de fournisseur de services de la même manière que vous transférez votre numéro de téléphone vers une nouvelle compagnie de téléphone. Tout comme chaque client peut transférer son numéro de téléphone sur le réseau d’un autre opérateur, chaque entreprise peut transférer son LEI de l’administration d’un autre fournisseur de services à l’administration de France LEI. Cela ne change en rien le responsable de l’enregistrement du code – les données sont toujours dans la base de données GLEIF. Le seul changement est que France LEI est alors en mesure de modifier et de mettre à jour les données en votre nom.

Le transfert d’un code LEI est simple et facile : il suffit d’obtenir un consentement écrit (sous la forme d’une procuration) pour gérer le code. La procuration est révocable.

  1. Après avoir soumis la demande sur notre site web, nous vous enverrons une procuration à signer.
  2. Nous soumettons une demande par l’intermédiaire de notre société partenaire pour transférer la gestion de votre code LEI de votre ancien fournisseur de services.
  3. Votre ancien fournisseur de services vous contactera et vous demandera de confirmer le transfert du code LEI.
  4. Vous répondez à votre ancien fournisseur de services confirmant que vous souhaitez nous confier le code. Le code LEI est ensuite automatiquement transféré à notre gestion par l’intermédiaire du partenaire LOU de France LEI. Si vous ne répondez pas à votre ancien fournisseur de services, votre code LEI sera automatiquement transféré à notre direction dans les 5 jours ouvrables.
  5. Après le transfert du code sous notre gestion, nous vous enverrons une confirmation. Si le moment est opportun, nous pouvons automatiquement renouveler votre LEI en même temps.

Le transfert de votre code LEI n’entraîne pas de frais supplémentaires, ni de paperasserie.

Lors du transfert de votre code LEI, il est important de s’en souvenir :

  1. Le changement de fournisseur de services est gratuit
  2. Votre code LEI ne changera jamais ! Vous n’avez donc pas besoin d’informer votre banque ou tout autre partenaire financier lorsque vous nous transférez votre code.
  3. Il faut jusqu’à 7 jours pour transférer le code LEI. La vitesse dépend de votre fournisseur de services actuel. Pour une administration plus rapide, vous devez répondre à votre ancien fournisseur de services pour nous confirmer le transfert de votre code dans les plus brefs délais.

France LEI et le groupe EQS proposent des solutions pratiques pour la gestion de votre LEI. Notre base de données est interfacée avec Companies House, ce qui nous permet de vérifier automatiquement la validité de vos données et de les mettre à jour, si nécessaire. La modification de vos données stockées dans la base de données GLEIF peut être effectuée facilement sur notre site web et les services liés au code peuvent être payés par virement bancaire.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le renouvellement des codes LEI.