À partir du 3.01.2018, les LEIs sont obligatoires pour toutes les sociétés qui souhaitent continuer à réaliser des transactions sur titres.

Actualités

DORA est en vigueur depuis janvier 2025. Ce qu’elle exige concrètement des entreprises européennes

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) est applicable depuis le 17 janvier 2025. Pour de nombreuses entreprises européennes – en particulier celles qui fournissent des services technologiques aux institutions financières – ce règlement introduit une nouvelle exigence concrète pour les entités financières : elles doivent enregistrer un identifiant standardisé pour chaque prestataire tiers … Continued

Le rôle de l’adoption des numéros LEI dans la croissance économique

Un peu plus d’une décennie plus tard, les contrecoups de la crise financière mondiale de 2008 se font toujours sentir. Il est de plus en plus facile d’imaginer que l’économie mondiale est revenue à la normale – l’Union européenne a connu une croissance économique pendant sept années consécutives ; le marché boursier américain a établi … Continued

Transfert d’un code LEI vers France LEI

Les entreprises font une demande de LEI par l’intermédiaire d’un prestataire de services, comme France LEI. Cela leur permet de demander ou de mettre à jour les détails dans la base de données LEI, qui est gérée par la Global Legal Entity Identifier Foundation – GLEIF. Au lieu de cela, un fournisseur de services (LOU … Continued

Identificateurs d’entités légales: Renouvellement de votre numéro LEI et maintenance

Chaque LEI est délivré pour une période d’un an et doit être renouvelé chaque année. Il est extrêmement important de faire la distinction entre le renouvellement d’un code LEI et la modification des données associées à un LEI. Modifier les données signifie mettre à jour les données dans la base de données GLEIF. Veillez à … Continued

Les avantages commerciaux de l’adoption de numéro LEI

Les LEI sont rapidement adoptés par les gouvernements du monde entier. Les codes uniques à 20 chiffres sont maintenant obligatoires pour de nombreuses entreprises opérant en Europe, en Amérique du Nord, en Australie et en Asie. Bien que l’inscription à un LEI puisse être obligatoire pour votre entreprise, l’adoption généralisée des LEI comporte de nombreux … Continued

L’importance de la confiance dans l’identité à l’ère numérique

Les solutions numériques devenant de plus en plus omniprésentes, l’importance de mettre en œuvre des mécanismes pour établir la confiance dans l’identité à l’ère numérique augmente également. La protection de nos identités en ligne est une facette de la médaille, tandis que la sécurité de nos transactions avec des clients anonymes en est une autre. … Continued

Enregistrement des LEI dans d’autres pays

La procédure d’enregistrement des LEI varie selon les pays et les juridictions, car tous les pays n’ont pas d’émetteur local de LEI (LOU – Local Operating Unit) et la plupart des LOU ne peuvent émettre des LEI qu’à destination de régions spécifiques. Par conséquent, le GLEIF a introduit le concept d’agents d’enregistrement (RA), où la … Continued

Demande de LEI – Que faut-il garder à l’esprit lorsque l’on remplit la demande de LEI ?

À partir de l’année 2018, chaque société immatriculée en France devra disposer d’un identifiant d’entité juridique (numéro LEI) pour pouvoir acheter ou vendre des actions, des obligations ou tout autre titre financier coté similaire. L’exigence du LEI s’applique également aux types d’organisation telles que entreprise individuelle, association déclarée, société civile immobilière, fondation. Toutefois, les numéros … Continued

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro LEI ?

Dans certains cas, l’obtention du numéro LEI peut devenir vraiment urgente. En effet, si vous prévoyez d’effectuer une transaction monétaire importante depuis l’Inde et que vous découvrez que vous avez besoin d’un numéro LEI que votre entreprise n’a pas, cela peut avoir de graves conséquences. Si ce genre de situation se produit, il est important … Continued

Système de LEI (Legal Entity Identifier) global

Qu’est-ce qu’un LEI (Legal Entity Identifier) et pourquoi les entreprises en ont besoin ? Un code LEI ou un numéro LEI est un numéro d’identification global unique pour une entreprise qui est délivré par une Unité d’exploitation locale agréée GLEIF. Les institutions financières et les organismes de réglementation utilisent des LEI pour identifier les participants … Continued